Déclaration Fondamentale d'Utilité Publique • Loi 1901
Engagement Républicain & Sauvegarde de la Mémoire Patrimoniale
L'association d'intérêt général ART ET CLOCHERS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée sous le numéro RNA W283006324, a pour vocation première la mise en valeur du patrimoine architectural d'Eure-et-Loir par le biais de manifestations culturelles vivantes et de représentations artistiques populaires dans l'Agglo du Pays de Dreux. Conformément à ses objectifs statutaires et à son agrément NAF 90.02Z (activités de soutien au spectacle vivant), notre organisation sans but lucratif assume l'intégralité de la coordination technique, de la logistique scénique et de la médiation patrimoniale afin de redonner vie aux édifices historiques régionaux. En organisant des concerts symphoniques, des créations théâtrales et des expositions dans des lieux sacrés et séculaires, notre structure citoyenne combat activement l'isolement culturel en milieu rural, garantit l'accès inconditionnel des publics défavorisés aux arts vivants et fédère une vaste communauté de bénévoles mobilisés autour du bien commun territorial. Aucun service marchand n'est commercialisé ; chaque ressource collectée par voie de dons ou de subventions publiques est intégralement réinvestie dans le plan d'action 2026 au bénéfice direct des habitants et de la préservation de notre mémoire collective.
L'association ART ET CLOCHERS attache une importance fondamentale à la préservation de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses bénévoles, donateurs et usagers. En tant qu'organisme sans but lucratif d'intérêt général, nous appliquons une politique de minimisation absolue des données collectées, strictement restreinte aux stricts besoins de la gestion associative.
Engagement Solennel : Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne fait, n'a jamais fait et ne fera jamais l'objet d'une vente, cession, location, échange ou transfert à des tiers commerciaux ou partenaires marchands.
| Catégorie de Données |
Finalité Unique du Traitement |
Durée Maximale de Conservation |
Destinataires Habilités |
| Candidatures Bénévoles |
Prise de contact, orientation vers les missions de terrain et accueil associatif. |
12 mois à compter du dernier contact, puis effacement intégral. |
Secrétaire Général et Responsable Bénévolat exclusivement. |
| Inscriptions aux Événements Gratuits |
Dimensionnement des jauges de sécurité ERP et accueil PMR. |
Suppression 30 jours après la clôture de la manifestation. |
Équipe d'accueil bénévole du site concerné. |
| Donateurs et Mécènes |
Émission et télétransmission légale des reçus fiscaux Cerfa n° 11580. |
6 ans (obligation légale du Livre des Procédures Fiscales). |
Trésorière de l'association et administration des impôts. |
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute interrogation relative à la conservation de vos informations, vous pouvez adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel au délégué associatif : mentoskhan0@gmail.com
- Par courrier postal à : ART ET CLOCHERS – Délégué aux Données – Mairie, 1 Rue du Relais, 28500 Crécy-Couvé
Politique relative aux cookies : Cette plateforme institutionnelle n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial ni aucun outil de profilage tiers. Seuls des cookies purement techniques indispensables à l'acheminement de la communication sont susceptibles d'être déposés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
L'association ART ET CLOCHERS rappelle que l'exercice de ses activités est placé sous le contrôle permanent des services compétents de l'État en Eure-et-Loir, notamment la Sous-Préfecture de Dreux et les services fiscaux territoriaux. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, les délibérations de l'Assemblée Générale, les modifications statutaires éventuelles ainsi que la composition actualisée du Conseil d'Administration sont scrupuleusement télétransmises aux registres préfectoraux. Les statuts fondateurs stipulent expressément que l'association s'interdit toute immixtion dans des controverses politiques, partisanes ou cultuelles, concentrant exclusivement ses prérogatives sur la mise en valeur patrimoniale, la logistique technique et l'accès inconditionnel des populations locales aux formes nobles du spectacle vivant.
Dans le cadre de l'audit de transparence relatif aux programmes d'intérêt général (notamment les dotations de visibilité numérique Google Ad Grants), ART ET CLOCHERS certifie que son site officiel constitue un instrument d'éducation civique et de sensibilisation au patrimoine communal. Aucun espace publicitaire commercial n'est consenti à des tiers, aucun bandeau de démarchage marchand n'est toléré et aucune collecte de fonds n'est conditionnée à une quelconque contrepartie onéreuse. Les contributions volontaires issues de la générosité publique sont exclusivement affectées à l'achat et à la maintenance du matériel technique mutualisé (régie son, projecteurs LED de haute précision énergétique, structures scéniques amovibles respectueuses des pierres historiques) et à la production des programmes de médiation pour les écoles rurales.
Les parties prenantes — mairies du Pays de Dreux, paroisses affectataires, associations d'histoire locale et comités de sauvegarde des édifices — sont réunies semestriellement au sein d'un comité consultatif de concertation. Cette instance collégiale permet de dresser le bilan technique des représentations passées, de réévaluer les jauges maximales autorisées au regard de la conservation préventive des monuments historiques et de valider les axes prioritaires du plan d'action 2026. L'engagement bénévole y est valorisé comme le vecteur indispensable du rayonnement culturel en milieu rural, garantissant une parfaite équité d'accès aux œuvres pour les habitants des hameaux les plus retirés.