Déclaration Fondamentale d'Utilité Publique • Loi 1901
Engagement Républicain & Sauvegarde de la Mémoire Patrimoniale
L'association d'intérêt général ART ET CLOCHERS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée sous le numéro RNA W283006324, a pour vocation première la mise en valeur du patrimoine architectural d'Eure-et-Loir par le biais de manifestations culturelles vivantes et de représentations artistiques populaires dans l'Agglo du Pays de Dreux. Conformément à ses objectifs statutaires et à son agrément NAF 90.02Z (activités de soutien au spectacle vivant), notre organisation sans but lucratif assume l'intégralité de la coordination technique, de la logistique scénique et de la médiation patrimoniale afin de redonner vie aux édifices historiques régionaux. En organisant des concerts symphoniques, des créations théâtrales et des expositions dans des lieux sacrés et séculaires, notre structure citoyenne combat activement l'isolement culturel en milieu rural, garantit l'accès inconditionnel des publics défavorisés aux arts vivants et fédère une vaste communauté de bénévoles mobilisés autour du bien commun territorial. Aucun service marchand n'est commercialisé ; chaque ressource collectée par voie de dons ou de subventions publiques est intégralement réinvestie dans le plan d'action 2026 au bénéfice direct des habitants et de la préservation de notre mémoire collective.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les usagers de la plateforme d'information de l'association ART ET CLOCHERS sont informés des données d'identification suivantes :
| Rubrique Obligatoire |
Déclaration Légale & Renseignements Officiels |
| Dénomination Légale |
ART ET CLOCHERS (Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901) |
| Numéro RNA (Registre National des Associations) |
W283006324 |
| Numéro SIREN |
850696444 |
| Code APE / NAF |
90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant) |
| Autorité d'Enregistrement |
Sous-Préfecture de Dreux • Préfecture d'Eure-et-Loir (28) |
| Publication au Journal Officiel (JOAFE) |
Parution officielle du 15 mai 2019 |
| Siège Social |
MAIRIE, 1 RUE DU RELAIS, 28500 CRECY-COUVE |
| Directeur de la Publication |
Jean-Marc Vasseur, en sa qualité de Président bénévole de l'association |
| Prestataire d'Hébergement |
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com) |
| Statut Fiscal et Non-Lucrativité |
Organisme d'intérêt général à caractère culturel au sens des articles 200 et 238 bis du CGI. Gestion rigoureusement désintéressée, absence totale d'activité lucrative ou de distribution d'actifs. |
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies patrimoniales documentaires et dossiers d'analyse publiés sur cette plateforme sont la propriété exclusive de l'association ART ET CLOCHERS, sauf mention contraire explicite.
La reproduction partielle à des fins purement éducatives, de recherche historique ou d'information citoyenne non-commerciale est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et visible de la source : « Source : Association ART ET CLOCHERS – Crécy-Couvé ». Toute exploitation à des fins mercantiles, publicitaires ou commerciales est formellement prohibée.
Le présent portail institutionnel est soumis exclusivement au droit républicain français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ses conditions de fonctionnement relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
L'association ART ET CLOCHERS rappelle que l'exercice de ses activités est placé sous le contrôle permanent des services compétents de l'État en Eure-et-Loir, notamment la Sous-Préfecture de Dreux et les services fiscaux territoriaux. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, les délibérations de l'Assemblée Générale, les modifications statutaires éventuelles ainsi que la composition actualisée du Conseil d'Administration sont scrupuleusement télétransmises aux registres préfectoraux. Les statuts fondateurs stipulent expressément que l'association s'interdit toute immixtion dans des controverses politiques, partisanes ou cultuelles, concentrant exclusivement ses prérogatives sur la mise en valeur patrimoniale, la logistique technique et l'accès inconditionnel des populations locales aux formes nobles du spectacle vivant.
Dans le cadre de l'audit de transparence relatif aux programmes d'intérêt général (notamment les dotations de visibilité numérique Google Ad Grants), ART ET CLOCHERS certifie que son site officiel constitue un instrument d'éducation civique et de sensibilisation au patrimoine communal. Aucun espace publicitaire commercial n'est consenti à des tiers, aucun bandeau de démarchage marchand n'est toléré et aucune collecte de fonds n'est conditionnée à une quelconque contrepartie onéreuse. Les contributions volontaires issues de la générosité publique sont exclusivement affectées à l'achat et à la maintenance du matériel technique mutualisé (régie son, projecteurs LED de haute précision énergétique, structures scéniques amovibles respectueuses des pierres historiques) et à la production des programmes de médiation pour les écoles rurales.
Les parties prenantes — mairies du Pays de Dreux, paroisses affectataires, associations d'histoire locale et comités de sauvegarde des édifices — sont réunies semestriellement au sein d'un comité consultatif de concertation. Cette instance collégiale permet de dresser le bilan technique des représentations passées, de réévaluer les jauges maximales autorisées au regard de la conservation préventive des monuments historiques et de valider les axes prioritaires du plan d'action 2026. L'engagement bénévole y est valorisé comme le vecteur indispensable du rayonnement culturel en milieu rural, garantissant une parfaite équité d'accès aux œuvres pour les habitants des hameaux les plus retirés.