Déclaration Fondamentale d'Utilité Publique • Loi 1901
Engagement Républicain & Sauvegarde de la Mémoire Patrimoniale
L'association d'intérêt général ART ET CLOCHERS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée sous le numéro RNA W283006324, a pour vocation première la mise en valeur du patrimoine architectural d'Eure-et-Loir par le biais de manifestations culturelles vivantes et de représentations artistiques populaires dans l'Agglo du Pays de Dreux. Conformément à ses objectifs statutaires et à son agrément NAF 90.02Z (activités de soutien au spectacle vivant), notre organisation sans but lucratif assume l'intégralité de la coordination technique, de la logistique scénique et de la médiation patrimoniale afin de redonner vie aux édifices historiques régionaux. En organisant des concerts symphoniques, des créations théâtrales et des expositions dans des lieux sacrés et séculaires, notre structure citoyenne combat activement l'isolement culturel en milieu rural, garantit l'accès inconditionnel des publics défavorisés aux arts vivants et fédère une vaste communauté de bénévoles mobilisés autour du bien commun territorial. Aucun service marchand n'est commercialisé ; chaque ressource collectée par voie de dons ou de subventions publiques est intégralement réinvestie dans le plan d'action 2026 au bénéfice direct des habitants et de la préservation de notre mémoire collective.
L'association ART ET CLOCHERS applique une rigueur de gestion exemplaire, conforme aux règles les plus strictes régissant les organismes sans but lucratif d'intérêt général (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts). Notre gestion est rigoureusement désintéressée : aucun dividende, aucun intérêt de part, aucun avantage en nature n'a jamais été ni ne sera distribué à quelque membre que ce soit.
Chaque euro mobilisé provient soit de cotisations volontaires de nos membres, soit de subventions de fonctionnement des collectivités territoriales territoriales, soit de dons manuels de particuliers. 100 % des ressources sont directement affectées aux actions de terrain et à la logistique de sauvegarde patrimoniale.
Examen collégial des comptes par la commission financière bénévole • Mairie de Crécy-Couvé.
| Poste Budgétaire |
Montant 2025 (€) |
Part Relative (%) |
Affectation d'Intérêt Général 2026 |
| Logistique Scénique & Matériel Acoustique |
6 420 € |
46 % |
Location et maintenance de projecteurs LED basse conso, câblage réversible et praticables démontables. |
| Médiation & Impression des Guides Pédagogiques |
3 210 € |
23 % |
Impression papier recyclé des livrets d'histoire locale et programmes gratuits distribués au public. |
| Assurances Spécifiques & Sécurité des Édifices |
2 370 € |
17 % |
Polices d'assurance responsabilité civile couvrant les monuments historiques classés et le public. |
| Déplacements Techniques & Transports Ruraux |
1 395 € |
10 % |
Remboursement sur justificatifs des frais kilométriques des techniciens bénévoles itinérants. |
| Frais Généraux Administratifs (Banque, Registres) |
560 € |
4 % |
Frais de tenue de compte bancaire associatif et fournitures administratives de base. |
| TOTAL DES EMPLOIS DIRECTS |
13 955 € |
100 % |
Affectation intégrale aux missions statutaires de l'association. |
Les comptes annuels sont systématiquement certifiés par les commissaires aux comptes bénévoles désignés lors de l'Assemblée Générale annuelle et sont consultables sur simple demande écrite au siège social.
En application de la circulaire fiscale du 15 janvier 2007 relative aux organismes sans but lucratif, le Bureau de l'association ART ET CLOCHERS certifie sur l'honneur que :
- Aucun membre du Conseil d'Administration ne perçoit la moindre rémunération au titre de son mandat ou de ses prestations bénévoles.
- Aucune convention réglementée au bénéfice direct ou indirect d'un dirigeant n'a été conclue depuis la fondation de l'association.
- La gestion des liquidités est opérée sur un compte bancaire unique sous double signature de la Trésorière et du Président.
L'association ART ET CLOCHERS rappelle que l'exercice de ses activités est placé sous le contrôle permanent des services compétents de l'État en Eure-et-Loir, notamment la Sous-Préfecture de Dreux et les services fiscaux territoriaux. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, les délibérations de l'Assemblée Générale, les modifications statutaires éventuelles ainsi que la composition actualisée du Conseil d'Administration sont scrupuleusement télétransmises aux registres préfectoraux. Les statuts fondateurs stipulent expressément que l'association s'interdit toute immixtion dans des controverses politiques, partisanes ou cultuelles, concentrant exclusivement ses prérogatives sur la mise en valeur patrimoniale, la logistique technique et l'accès inconditionnel des populations locales aux formes nobles du spectacle vivant.
Dans le cadre de l'audit de transparence relatif aux programmes d'intérêt général (notamment les dotations de visibilité numérique Google Ad Grants), ART ET CLOCHERS certifie que son site officiel constitue un instrument d'éducation civique et de sensibilisation au patrimoine communal. Aucun espace publicitaire commercial n'est consenti à des tiers, aucun bandeau de démarchage marchand n'est toléré et aucune collecte de fonds n'est conditionnée à une quelconque contrepartie onéreuse. Les contributions volontaires issues de la générosité publique sont exclusivement affectées à l'achat et à la maintenance du matériel technique mutualisé (régie son, projecteurs LED de haute précision énergétique, structures scéniques amovibles respectueuses des pierres historiques) et à la production des programmes de médiation pour les écoles rurales.
Les parties prenantes — mairies du Pays de Dreux, paroisses affectataires, associations d'histoire locale et comités de sauvegarde des édifices — sont réunies semestriellement au sein d'un comité consultatif de concertation. Cette instance collégiale permet de dresser le bilan technique des représentations passées, de réévaluer les jauges maximales autorisées au regard de la conservation préventive des monuments historiques et de valider les axes prioritaires du plan d'action 2026. L'engagement bénévole y est valorisé comme le vecteur indispensable du rayonnement culturel en milieu rural, garantissant une parfaite équité d'accès aux œuvres pour les habitants des hameaux les plus retirés.