Déclaration Fondamentale d'Utilité Publique • Loi 1901
Engagement Républicain & Sauvegarde de la Mémoire Patrimoniale
L'association d'intérêt général ART ET CLOCHERS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et immatriculée sous le numéro RNA W283006324, a pour vocation première la mise en valeur du patrimoine architectural d'Eure-et-Loir par le biais de manifestations culturelles vivantes et de représentations artistiques populaires dans l'Agglo du Pays de Dreux. Conformément à ses objectifs statutaires et à son agrément NAF 90.02Z (activités de soutien au spectacle vivant), notre organisation sans but lucratif assume l'intégralité de la coordination technique, de la logistique scénique et de la médiation patrimoniale afin de redonner vie aux édifices historiques régionaux. En organisant des concerts symphoniques, des créations théâtrales et des expositions dans des lieux sacrés et séculaires, notre structure citoyenne combat activement l'isolement culturel en milieu rural, garantit l'accès inconditionnel des publics défavorisés aux arts vivants et fédère une vaste communauté de bénévoles mobilisés autour du bien commun territorial. Aucun service marchand n'est commercialisé ; chaque ressource collectée par voie de dons ou de subventions publiques est intégralement réinvestie dans le plan d'action 2026 au bénéfice direct des habitants et de la préservation de notre mémoire collective.
Pour pérenniser son indépendance et maintenir la gratuité de ses manifestations auprès des habitants du Pays de Dreux, ART ET CLOCHERS fait appel à la générosité des citoyens et des entreprises citoyennes du territoire. Chaque contribution financière ou matérielle est entièrement affectée à l'entretien de notre parc technique et à la production des cycles musicaux d'utilité publique.
En effectuant un don à notre association reconnue d'intérêt général, vous bénéficiez du dispositif de réduction d'impôt prévu par la législation fiscale française :
| Qualité du Donateur |
Dispositif Légal Applicable |
Taux de Réduction Fiscale |
Exemple Concret d'Incidence |
| Particulier (Impôt sur le Revenu) |
Article 200 du CGI |
66 % du montant dans la limite de 20 % du revenu imposable |
Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction fiscale. |
| Entreprise (Impôt sur les Sociétés) |
Article 238 bis du CGI |
60 % du montant dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du CA HT |
Un mécénat de 1 000 € ne représente qu'une charge nette de 400 € pour l'entreprise. |
Investissement citoyen dans la culture locale • Un reçu fiscal Cerfa 11580 est délivré pour chaque versement.
Au-delà des contributions financières, notre association accueille avec gratitude les dons de matériel professionnel destiné à équiper les églises rurales :
- Projecteurs d'éclairage scénique à LED basse consommation (PAR ou fresnel).
- Câblage audio XLR, pieds de micros lourds et adaptateurs acoustiques.
- Estrades et praticables de scène démontables aux normes de charge scénique.
- Mécénat de compétences en électricité, acoustique des salles et diagnostic d'humidité.
Point de dépôt et logistique : Les dépôts de matériel se font sur rendez-vous à la Mairie de Crécy-Couvé après examen de conformité par notre régisseur principal bénévole.
En tant qu'association d'intérêt général à caractère culturel, ART ET CLOCHERS est habilitée à recevoir des legs et donations testamentaires en totale exonération de droits de mutation à titre gratuit. Vous avez ainsi la garantie que l'intégralité des biens transmis sera perpétuellement consacrée à la sauvegarde des clochers et chapelles d'Eure-et-Loir.
L'association ART ET CLOCHERS rappelle que l'exercice de ses activités est placé sous le contrôle permanent des services compétents de l'État en Eure-et-Loir, notamment la Sous-Préfecture de Dreux et les services fiscaux territoriaux. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, les délibérations de l'Assemblée Générale, les modifications statutaires éventuelles ainsi que la composition actualisée du Conseil d'Administration sont scrupuleusement télétransmises aux registres préfectoraux. Les statuts fondateurs stipulent expressément que l'association s'interdit toute immixtion dans des controverses politiques, partisanes ou cultuelles, concentrant exclusivement ses prérogatives sur la mise en valeur patrimoniale, la logistique technique et l'accès inconditionnel des populations locales aux formes nobles du spectacle vivant.
Dans le cadre de l'audit de transparence relatif aux programmes d'intérêt général (notamment les dotations de visibilité numérique Google Ad Grants), ART ET CLOCHERS certifie que son site officiel constitue un instrument d'éducation civique et de sensibilisation au patrimoine communal. Aucun espace publicitaire commercial n'est consenti à des tiers, aucun bandeau de démarchage marchand n'est toléré et aucune collecte de fonds n'est conditionnée à une quelconque contrepartie onéreuse. Les contributions volontaires issues de la générosité publique sont exclusivement affectées à l'achat et à la maintenance du matériel technique mutualisé (régie son, projecteurs LED de haute précision énergétique, structures scéniques amovibles respectueuses des pierres historiques) et à la production des programmes de médiation pour les écoles rurales.
Les parties prenantes — mairies du Pays de Dreux, paroisses affectataires, associations d'histoire locale et comités de sauvegarde des édifices — sont réunies semestriellement au sein d'un comité consultatif de concertation. Cette instance collégiale permet de dresser le bilan technique des représentations passées, de réévaluer les jauges maximales autorisées au regard de la conservation préventive des monuments historiques et de valider les axes prioritaires du plan d'action 2026. L'engagement bénévole y est valorisé comme le vecteur indispensable du rayonnement culturel en milieu rural, garantissant une parfaite équité d'accès aux œuvres pour les habitants des hameaux les plus retirés.